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ASSOCIATION REGIONALE SOCIOCULTURELLE DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR LA COUR D'APPEL DE PAU, SECTEUR DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE

AV de la légion tchèque TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 64100 Bayonne
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION REGIONALE SOCIOCULTURELLE DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR LA COUR D'APPEL DE PAU, SECTEUR DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE:

METTRE EN OEUVRE L'ACTION SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE AU BENEFICE DE L'ENSEMBLE DES PERSONNELS DEPENDANT DU MINISTERE DE LA JUSTICE, ACTIFS EXERCANT LEURS FONCTIONS ET RETRAITES RESIDANT DANS LE SECTEUR DU TRIBUNEL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE

Informations de l'association ASSOCIATION REGIONALE SOCIOCULTURELLE DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR LA COUR D'APPEL DE PAU, SECTEUR DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE

  • Code objet social de l'association 014030
  • Numéro waldec de l'association W641000091
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 641S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-03-2006
  • Date de la dernière déclaration 30-03-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-04-2006
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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